Titre TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ENSEMBLE DES REGIMES›Chapitre CHAPITRE IER : AGE D'OUVERTURE DU DROIT
Art. 20
En vigueur depuis le 28 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L351-1, Art. L351-8 III. ― (Abrogé). IV. ― (Abrogé).
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Prolegi/LEGITEXT000023023907#art-20