Sect. SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ACCIDENTS DE TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Art. 102

En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 11,6 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000023262195#art-102