Sect. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE

Art. 35

En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2011, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 147,8 159,3 - 11,5 Vieillesse 100,0 106,8 - 6,8 Famille 52,6 55,3 - 2,7 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,7 11,6 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 306,7 327,6 - 20,9

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legi/LEGITEXT000023262195#art-35