Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
Art. 89
En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Maladie, maternité, invalidité et décès sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 183,5 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 159,3 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-89