Sect. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

Art. 91

En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour l'année 2011, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 202,3 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 106,8 milliards d'euros.

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legi/LEGITEXT000023262195#art-91