Sect. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ET AU SECTEUR MEDICO SOCIAL
Art. 90
En vigueur depuis le 22 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2011, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit : (En milliards d'euros) OBJECTIF DE DÉPENSES Dépenses de soins de ville 77,3 Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité 53,9 Autres dépenses relatives aux établissements de santé 19,0 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées 7,6 Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées 8,2 Autres prises en charge 1,1 Total 167,1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023262195#art-90