Titre TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS›Chapitre CHAPITRE II : AUTRES EXPOSITIONS COMPORTANT UN RISQUE POUR LA SANTE
Art. 185
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L253-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L522-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre VI : Produits de santé contenant des substances à l'état nanoparticulaire - Code de l'environnement Sct. Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire - Code de la santé publique Art. L. 5161-1 - Code de l'environnement Art. L523-1 - Code de la santé publique - Code de l'environnement Art. L523-2 - Code de la santé publique - Code de l'environnement Art. L523-3, Art. L523-4, Art. L523-5
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