Titre TITRE V : RISQUES, SANTE, DECHETS›Chapitre CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DECHETS
Art. 189
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des ports maritimes Sct. Chapitre VI : Dispositions tendant à assurer l'adoption, dans les ports maritimes décentralisés, de plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison, Art. L156-1, Art. L156-2
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Prolegi/LEGITEXT000022472766#art-189