Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES VECTEURS D'ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
Art. 13
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Section 8 : De la prolifération des vecteurs d'armes de destruction massive., Art. L2339-14, Art. L2339-15, Art. L2339-16, Art. L2339-17, Art. L2339-18
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Prolegi/LEGITEXT000023708667#art-13