Titre TITRE II : ORGANES ET CELLULES
Art. 10
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe prend le nom de « Journée nationale de réflexion sur le don d'organe et la greffe et de reconnaissance envers les donneurs ».
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-10