LOI·n° 2011-814·7 juillet 2011

LOI n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique (1)

En vigueur depuis le 7 juillet 2011 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALESTITRE Ier : EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES À DES FINS MÉDICALES

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : ORGANES ET CELLULESTITRE II : ORGANES ET CELLULES

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALETITRE III : DIAGNOSTIC PRÉNATAL, DIAGNOSTIC PRÉIMPLANTATOIRE ET ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FŒTALE

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

titolo TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICALTITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

Art. 25 Art. 26

titolo TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTESTITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

Art. 27 Art. 28

titolo TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATIONTITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39

titolo TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRESTITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

titolo TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALETITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

Art. 45

titolo TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUETITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55

titolo TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MERTITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Art. 56

titolo TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESTITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Art. 57

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