Titre TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code civil Sct. Chapitre IV : De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale, -14 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale, Sct. Chapitre unique, Art. L1134-1
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-45