Titre TITRE VII : RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES
Art. 43
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, Art. L2151-6, Art. L2151-7, Art. L2151-8
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-43