Titre TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
Art. 51
En vigueur depuis le 9 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale remet, avant le 30 juin 2012, au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-51