Titre TITRE II : ORGANES ET CELLULES
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 511-3 - Code de la santé publique Art. L1272-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1231-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4, Art. L1272-2 - Code pénal Art. 511-3 - Code de la santé publique Art. L1418-1 - Code pénal Art. 225-3
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-7