Titre TITRE II : ORGANES ET CELLULES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1220-1, Art. L1241-1, Art. L1241-3, Art. L1241-4, Art. L1245-5 - Code de la recherche Art. L222-1
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Prolegi/LEGITEXT000024323943#art-17