Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 , -1,
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Prolegi/LEGITEXT000024382781#art-14