LOI·n° 2011-851·20 juillet 2011

LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)

En vigueur depuis le 20 juillet 2011 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRETITRE Ier : CADRE JURIDIQUE DE L'ENGAGEMENT CITOYEN EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COUVERTURE SOCIALE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIATTITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DU VOLONTARIAT

Art. 17 Art. 18

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 19 Art. 20 Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 26

Voir le sommaire complet