Sect. Annexes

Art. Annexe B

En vigueur depuis le 30 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

ÉTAT RECTIFIÉ DES RECETTES, PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE, DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE AINSI QUE DES RECETTES, PAR CATÉGORIE, DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE 1. Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail/ Maladies professionnelles TOTAL par catégorie Cotisations effectives 79,1 101,6 34,0 11,7 226,4 Cotisations fictives 1,1 39,7 0,1 0,3 41,3 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,4 1,3 0,6 0,1 3,3 Cotisations prises en charge par la sécurité sociale 1,4 0,0 0,3 0,0 1,7 Contributions publiques 0,1 7,1 0,0 0,1 7,2 Impôts et taxes affectés 84,9 16,1 17,1 0,4 118,4 Dont contribution sociale généralisée 60,1 0,0 9,2 0,0 69,3 Transferts reçus 2,4 26,9 0,0 0,1 23,8 Revenus des capitaux 0,0 0,6 0,0 0,0 0,6 Autres ressources 2,7 0,7 0,6 0,4 4,4 Total par branche 173,1 193,9 52,8 13,0 427,3 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 2. Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale : Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) MALADIE VIEILLESSE FAMILLE ACCIDENTS du travail/ Maladies professionnelles TOTAL par catégorie Cotisations effectives 70,9 64,7 33,8 11,0 180,4 Cotisations fictives 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Cotisations prises en charge par l'Etat 1,1 0,9 0,6 0,0 2,6 Cotisations prises en charge par la sécurité sociale 1,4 0,0 0,3 0,0 1,7 Contributions publiques 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 Impôts et taxes affectés 70,5 10,2 17,1 0,2 98,0 Dont contribution sociale généralisée 52,2 0,0 9,2 0,0 61,3 Transferts reçus 2,3 24,1 0,0 0,0 21,0 Revenus des capitaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Autres ressources 2,4 0,2 0,6 0,3 3,5 Total par branche 148,7 100,2 52,3 11,6 307,4 Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés, du fait des opérations réciproques (notamment transferts). 3. Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : Exercice 2011 (prévisions) (En milliards d'euros) FONDS de solidarité vieillesse Cotisations effectives 0,0 Cotisations fictives 0,0 Cotisations prises en charge par l'État 0,0 Contributions publiques 0,0 Impôts et taxes affectés 13,5 Dont contribution sociale généralisée 9,5 Transferts reçus 4,4 Revenus des capitaux 0,0 Autres ressources 0,0 Total 17,9

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