LOI·n° 2011-894·28 juillet 2011

LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)

En vigueur depuis le 28 juillet 2011 16 articles 16 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L'ANNÉE 2011

sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. ― Prime de partage des profitsSection 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. ― Prime de partage des profits

Art. 2

sezione Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibreSection 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerieSection 3 : Dispositions relatives à la trésorerie

Art. 9

sezione SECONDE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011SECONDE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2011

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B

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