Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 4
En vigueur depuis le 30 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 173,1 183,3 ― 10,2 Vieillesse 193,9 202,0 ― 8,2 Famille 52,8 55,6 ― 2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 12,9 0,1 Toutes branches (hors transferts entre branches) 427,3 448,3 ― 21,0
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Prolegi/LEGITEXT000024410264#art-4