Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 5
En vigueur depuis le 30 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 148,7 159,1 ― 10,3 Vieillesse 100,2 106,6 ― 6,4 Famille 52,3 55,1 ― 2,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 11,6 0,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 307,4 326,9 ― 19,5
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Prolegi/LEGITEXT000024410264#art-5