Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 6
En vigueur depuis le 30 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes PRÉVISIONS de dépenses SOLDE Fonds de solidarité vieillesse 17,9 21,9 ― 4,1
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Prolegi/LEGITEXT000024410264#art-6