Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 3
En vigueur depuis le 30 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de l'année 2011, sont rectifiées, conformément aux tableaux qui suivent, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe B à la présente loi : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 173,1 Vieillesse 193,9 Famille 52,8 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,0 Toutes branches (hors transferts entre branches) 427,3 2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Maladie 148,7 Vieillesse 100,2 Famille 52,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 11,6 Toutes branches (hors transferts entre branches) 307,4 3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes Fonds de solidarité vieillesse 17,9
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024410264#art-3