Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Art. 8

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5522-2, Art. L5522-2-1, Art. L5522-2-2, Art. L5522-2-3, Art. L5522-5, Art. L5522-6, Art. L5522-6-1, Sct. Paragraphe 2 : Décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle., Art. L5522-8, Art. L5522-10, Art. L5522-13-1, Art. L5522-13-2

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legi/LEGITEXT000026537877#art-8