LOI·n° 2012-1189·26 octobre 2012

LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

En vigueur depuis le 26 octobre 2012 14 articles 14 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIRTITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOITITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTETITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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