Titre TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre III : Lutte contre le dopage›Sect. Section 3 : Lutte contre le dopage animal
Art. 21
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L241-2, Art. L241-3, Art. L241-7
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-21