LOI·n° 2012-158·1 février 2012

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

En vigueur depuis le 1 février 2012 23 articles 23 versions historisées
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TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
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