LOI·n° 2012-158·1 février 2012

LOI n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (1)

En vigueur depuis le 1 février 2012 23 articles 23 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORTTITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORTTITRE II : DÉVELOPPEMENT DU SPORT

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFSTITRE III : FORMATION ET DROITS DES SPORTIFS

Art. 12 Art. 13

titolo TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGETITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE

capo Chapitre Ier : RatificationChapitre Ier : Ratification

Art. 14

capo Chapitre II : Santé et suivi médical des sportifsChapitre II : Santé et suivi médical des sportifs

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Lutte contre le dopageChapitre III : Lutte contre le dopage

sezione Section 1 : Agence française de lutte contre le dopageSection 1 : Agence française de lutte contre le dopage

Art. 17

sezione Section 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescriptionSection 2 : Sanctions administratives et mesures conservatoires, voies de recours et prescription

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione Section 3 : Lutte contre le dopage animalSection 3 : Lutte contre le dopage animal

Art. 21

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 22 Art. 23

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