Titre TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 445-3, Art. 445-4 A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 445-1-1, Art. 445-2-1
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-9