Titre TITRE Ier : RESPECT DES VALEURS DU SPORT
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L131-16, Art. L331-5 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2010-476 du 12 mai 2010 Art. 32
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-7