Titre TITRE IV : PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE›Chapitre Chapitre III : Lutte contre le dopage›Sect. Section 1 : Agence française de lutte contre le dopage
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-5
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Prolegi/LEGITEXT000025271838#art-17