Art. 6
En vigueur depuis le 14 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-22-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L232-9 II. - Le 1° du I s'applique à compter du 1er juillet 2013.
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