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LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1)
LOI
·
n° 2012-348
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12 mars 2012
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LOI n° 2012-348 du 12 mars 2012 tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles (1)
En vigueur depuis le 12 mars 2012
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