Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 59
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L613-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L613-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-15, Art. L732-4, Art. L752-24, Art. L762-13-1, Art. L723-11 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. L732-8-1
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-59