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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
LOI
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n° 2013-1203
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23 décembre 2013
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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
En vigueur depuis le 23 décembre 2013
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Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2012
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