Sect. Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
Art. 40
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L221-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L221-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1433-1 A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-40