Sect. Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Famille
Art. 78
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 59,2 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-78