Sect. Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires
Art. 80
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2014, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS DE CHARGES Fonds de solidarité vieillesse 20,4
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-80