Sect. Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
Art. 22
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d'euros) PRÉVISIONS de recettes OBJECTIFS de dépenses SOLDE Maladie 188,0 194,0 ― 6,0 Vieillesse 219,4 221,0 ― 1,7 Famille 56,9 59,2 ― 2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles 13,5 13,3 0,2 Toutes branches (hors transferts entre branches) 464,6 474,5 ― 9,8
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-22