Sect. Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles
Art. 72
En vigueur depuis le 25 déc. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés : 1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ; 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros.
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Prolegi/LEGITEXT000028375821#art-72