Titre TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 65
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond des autorisations d'emplois de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est réparti comme suit : DÉSIGNATION DU MINISTÈRE ou du budget annexe PLAFOND exprimé en équivalents temps plein travaillé I. ― Budget général 1 894 670 Affaires étrangères 14 505 Affaires sociales et santé 10 558 Agriculture, agroalimentaire et forêt 31 000 Culture et communication 10 932 Défense 275 567 Ecologie, développement durable et énergie 34 486 Economie et finances 147 252 Education nationale 964 897 Egalité des territoires et logement 13 808 Enseignement supérieur et recherche 9 377 Intérieur 278 023 Justice 77 951 Outre-mer 5 307 Redressement productif 1 267 Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique ― Services du Premier ministre 9 840 Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative ― Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 9 900 II. ― Budgets annexes 11 754 Contrôle et exploitation aériens 10 925 Publications officielles et information administrative 829 Total général 1 906 424
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Prolegi/LEGITEXT000028402464#art-65