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LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
LOI
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n° 2013-1278
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29 décembre 2013
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LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
En vigueur depuis le 29 décembre 2013
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