LOI·n° 2013-1278·29 décembre 2013

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

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Sommaire

Art. liminaire
sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉSI. ― IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
sezione A. ― Autorisation de perception des impôts et produitsA. ― Autorisation de perception des impôts et produits
Art. 1
sezione B. ― Mesures fiscalesB. ― Mesures fiscales
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36
sezione II. ― RESSOURCES AFFECTÉESII. ― RESSOURCES AFFECTÉES
sezione A. ― Dispositions relatives aux collectivités territorialesA. ― Dispositions relatives aux collectivités territoriales
Art. 37Art. 38Art. 39Art. 41Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46
sezione B. ― Impositions et autres ressources affectées à des tiersB. ― Impositions et autres ressources affectées à des tiers
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52
sezione C. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciauxC. ― Dispositions relatives aux budgets annexes et aux comptes spéciaux
Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57
sezione D. ― Autres dispositionsD. ― Autres dispositions
Art. 58Art. 59
titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Art. 60
sezione SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
titolo TITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTSTITRE Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS
sezione I. ― CRÉDITS DES MISSIONSI. ― CRÉDITS DES MISSIONS
Art. 61Art. 62Art. 63
sezione II. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERTII. ― AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT
Art. 64
titolo TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOISTITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2014. ― PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS
Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68
titolo TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2013 SUR 2014TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2013 SUR 2014
Art. 69
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉESI. ― MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 99Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 106
sezione II. ― AUTRES MESURESII. ― AUTRES MESURES
sezione Agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesAgriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Art. 107
sezione Aide publique au développementAide publique au développement
Art. 108
sezione Anciens combattants, mémoire et liens avec la NationAnciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Art. 109Art. 110Art. 111Art. 112Art. 113Art. 114Art. 115Art. 116
sezione CultureCulture
Art. 117
sezione Ecologie, développement et mobilité durablesEcologie, développement et mobilité durables
Art. 118Art. 119
sezione Egalité des territoires, logement et villeEgalité des territoires, logement et ville
Art. 121Art. 122Art. 123
sezione Enseignement scolaireEnseignement scolaire
Art. 124Art. 125
sezione Gestion des finances publiques et des ressources humainesGestion des finances publiques et des ressources humaines
Art. 126Art. 127
sezione JusticeJustice
Art. 128Art. 129
sezione Outre-merOutre-mer
Art. 130
sezione Recherche et enseignement supérieurRecherche et enseignement supérieur
Art. 131
sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales
Art. 132Art. 133Art. 134Art. 135Art. 136
sezione SécuritésSécurités
Art. 137
sezione Solidarité, insertion et égalité des chancesSolidarité, insertion et égalité des chances
Art. 138Art. 139
sezione Travail et emploiTravail et emploi
Art. 140Art. 141Art. 142
sezione Contrôle de la circulation et du stationnement routiersContrôle de la circulation et du stationnement routiers
Art. 143
sezione AnnexesAnnexes
Art. ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS
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