Chapitre Chapitre IV : Dispositions de coordination
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L351-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L331-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-19-2, Art. L722-8-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-19, Art. L722-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L711-9, Art. L713-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L613-19-1, Art. L722-8-1
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Prolegi/LEGITEXT000027416452#art-18