Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives à la filiation adoptive et au maintien des liens avec l'enfant
Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code civil Art. 371-4, Art. 353-2
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Prolegi/LEGITEXT000027416452#art-9