Titre TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE›Chapitre Chapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étranger
Art. 4
En vigueur depuis le 24 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Après un renouvellement général, la première réunion de chaque conseil consulaire se tient au plus tard dans le mois suivant la date du scrutin.
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Prolegi/LEGITEXT000027736427#art-4-1