LOI·n° 2013-659·22 juillet 2013

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)

En vigueur depuis le 22 juillet 2013 127 articles 127 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCETITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre Ier : Les conseils consulairesChapitre Ier : Les conseils consulaires

Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étrangerChapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étranger

Art. 3 Art. 4 Art. 4-1 Art. 5

capo Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGERTITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers consulairesChapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers consulaires

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers des Français de l'étrangerChapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Modalités d'applicationChapitre IV : Modalités d'application

Art. 39

titolo TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGERTITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24

capo Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers consulairesChapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers consulaires

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers des Français de l'étrangerChapitre II : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers des Français de l'étranger

Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Modalités d'applicationChapitre IV : Modalités d'application

Art. 39

titolo TITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCETITRE III : ÉLECTION DES SÉNATEURS REPRÉSENTANT LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

capo Chapitre Ier : Election des délégués consulairesChapitre Ier : Election des délégués consulaires

Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

capo Chapitre II : Mode de scrutinChapitre II : Mode de scrutin

Art. 44 Art. 45

capo Chapitre III : Déclarations de candidatureChapitre III : Déclarations de candidature

Art. 46 Art. 47

capo Chapitre IV : Financement de la campagne électoraleChapitre IV : Financement de la campagne électorale

Art. 48

capo Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutinChapitre V : Opérations préparatoires au scrutin

Art. 49 Art. 50

capo Chapitre VI : Opérations de voteChapitre VI : Opérations de vote

Art. 51 Art. 52

capo Chapitre VII : Vote par procurationChapitre VII : Vote par procuration

Art. 53

capo Chapitre VIII : Conditions d'applicationChapitre VIII : Conditions d'application

Art. 54 Art. 55 Art. 56

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Art. 57 Art. 58 Art. 59 Art. 60

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000041412317

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