LOI·n° 2013-659·22 juillet 2013
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (1)
En vigueur depuis le 22 juillet 2013 127 articles 127 versions historisées
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TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
capo Chapitre Ier : Les conseils consulairesChapitre Ier : Les conseils consulaires
capo Chapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étrangerChapitre Ier : Les conseillers des Français de l'étranger
capo Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étrangerChapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger