Titre TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE›Chapitre Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Art. 9
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Elle se réunit au moins deux fois par an.
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Prolegi/LEGITEXT000027736427#art-9