Titre TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE›Chapitre Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Art. 7
En vigueur depuis le 31 oct. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la première réunion suivant son renouvellement général, l'Assemblée des Français de l'étranger élit en son sein son président et son bureau.
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Prolegi/LEGITEXT000027736427#art-7