Titre TITRE II : ÉLECTION DES CONSEILLERS CONSULAIRES ET DES CONSEILLERS À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection des conseillers consulaires et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Art. 14
En vigueur depuis le 24 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus pour six ans au suffrage universel. Les conseillers des Français de l'étranger sont élus au suffrage direct en mai. Le nombre de mandats consécutifs est limité à trois pour les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont élus par les conseillers des Français de l'étranger dans le mois suivant leur renouvellement général.
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