Titre Titre IV : ENSEIGNEMENT, FORMATION, RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT AGRICOLES ET FORESTIERS
Art. 60
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L800-1, Art. L810-2, Art. L811-1, Art. L811-2, Art. L811-5, Art. L811-6, Art. L811-8, Sct. Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, Art. L811-12, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L813-8-1, Art. L813-8-2, Art. L814-2, Art. L815-1, Art. L361-7, Art. L718-2-1, Art. L718-2-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L811-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L718-2-1 5° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2014-701 DC du 9 octobre 2014.]
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Prolegi/LEGITEXT000029575080#art-60